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Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel

MODALITÉS

NOS prochaines sessions INTER

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Connaître la composition du CSE
  • Connaître le rôle de réclamations du CSE
  • Connaître le rôle économique du CSE
  • Maitriser le fonctionnement du CSE
  • Identifier les moyens du CSE
  • Maitriser la gestion des activités sociales et culturelles

PUBLIC

Les élus du CSE

PREREQUIS

Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation

DURÉE

2 jours / 14 H

TARIFS

Inter : 750 € HT
Intra : NC

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2 jours / 14 H

TARIFS

Inter : 750 € HT
Intra : NC

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PROGRAMME

POINTS FORTS

  • Une formation assurée par des formateurs expérimentés et issus de parcours traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).

 

AUTRES FORMATIONS

DE LA CATÉGORIE

Programme

1. La composition du comité social et économique

  • Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
  • Les principales différences par rapports aux anciennes instances Le bureau du CSE
  • Connaitre le rôle de la présidence du CSE, la délégation de pouvoir, la capacité de se faire assister

2. Le rôle de réclamation des membres du CSE

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l'employeur
  • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Le droit d'alerte
  • Les relations avec l'inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Les comptes rendus

3. Le rôle économique et professionnel du CSE

  • Le double positionnement de l'employeur
  • Les domaines d'information
  • L'analyse des documents comptables de l'entreprise
  • Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
  • Les 3 consultations périodiques
  • La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
  • La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur

4. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décisions concernant les ASC

5. Les moyens des élus du CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé

6. Le fonctionnement pratique du CSE

  • Le fonctionnement du comité
  • Les ordres du jour
  • La rédaction des PV
  • Le délit d'entrave
  • Le règlement intérieur du CSE

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