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Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel

MODALITÉS

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Appréhender les éléments fondamentaux du droit du travail pour sécuriser les actes
  • Acquérir les bonnes pratiques pour prévenir les risques de contentieux

PUBLIC

toute personne étant amenée à maitriser la pratique du droit du travail

PREREQUIS

Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation

DURÉE

3 jours / 21 H

TARIFS

Inter : 1650 € HT
Intra : NC

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3 jours / 21 H

TARIFS

Inter : 1650 € HT
Intra : NC

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PROGRAMME

POINTS FORTS

  • Une formation assurée par des formateurs expérimentés et issus de parcours traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).

AUTRES FORMATIONS

DE LA CATÉGORIE

Programme

Connaitre les sources du droit du travail

  • Connaitre les différentes sources : le code du travail, la convention collective, les accords d’entreprise le règlement intérieur et comprendre leur hiérarchie
  • Savoir chercher des éléments juridiques sur le site public Légifrance.gouv.fr

 Savoir embaucher en sécurisant ses pratiques

  • Savoir recruter sans discriminer
  • Connaitre les différents contrats : CDI, CDD, CTT, contrat de sous-traitante
  • Savoir recourir aux contrats d’exception sans risquer la requalification

Savoir procéder aux modifications du contrat de travail

  • Savoir distinguer les modifications qui s’imposent au salarié

Savoir gérer les relations contractuelles

  • Connaitre les règles relatives à la durée du temps de travail, au temps de pause et au système d’astreintes
  • Connaitre le régime des heures supplémentaires, du travail de nuit et du travail du dimanche
  • Savoir gérer les absences relatives aux congés, et arrêts pour maladie
  • Savoir gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur 
  • Savoir gérer le cas particulier des contrats en forfait jours

 Connaitre les limites du pouvoir de surveillance

  • Savoir suivre et contrôler les temps
  • Savoir suivre et contrôler l’activité des salariés
  • Se prémunir des contentieux administratifs et judiciaires

 Savoir gérer et développer les compétences

  • Maitriser juridiquement les différents entretiens : l’entretien professionnel, annuel l’entretien de forfait-jours
  • Maitriser les différents dispositifs de la formation professionnelle

Savoir manager la santé et la sécurité au quotidien

  • Connaitre les principes de responsabilité et comprendre la notion de délégation de pouvoir
  • Appréhender les sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité
  • Maitriser les principaux outils (document unique), les règles fondamentales de la sécurité au travail
  • Connaitre et laisser appliquer le droit de retrait
  • Savoir manager sans harceler ni discriminer

Savoir exercer son pouvoir disciplinaire en minimisant les risques de contentieux

  • Connaitre les principales notions du pouvoir disciplinaire 
  • Identifier et choisir la sanction adaptée
  • Connaitre les sanctions licites et illicites
  • Savoir mener la procédure disciplinaire
  • Savoir animer ou participer à l’entretien disciplinaire

Savoir optimiser ses relations avec les élus du personnel 

  • Appréhender la notion de délit d’entrave
  • Connaitre le rôle et les moyens de chaque institution : délégation, déplacement communication au poste …
  • Savoir mener les différentes négociations
  • Optimiser le dialogue social