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Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel

MODALITÉS

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Identifier le rôle du président et maîtriser ses droits et ses obligations
  • Maîtriser l’organisation du CSE
  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Maîtriser les différentes attributions du CSE

PUBLIC

Dirigeants d’entreprise / DRH

PREREQUIS

Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation

DURÉE

2 jours / 14 H

TARIFS

Inter : 1100 € HT
Intra : NC

DURÉE

2 jours / 14 H

TARIFS

Inter : 1100 € HT
Intra : NC

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PROGRAMME

POINTS FORTS

  • Une formation assurée par des formateurs expérimentés et issus de parcours traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).

 

AUTRES FORMATIONS

DE LA CATÉGORIE

Programme

Maîtriser l’organisation du CSE

  • Le rôle et le statut de chaque élu
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions obligatoires
  • L’organisation des réunions :
    • Le calendrier
    • La convocation
    • L’ordre du jour
    • Le Procès-Verbal (rédaction, diffusion, délais)
  • L’organisation des réunions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • L’animation des réunions :
    • La prise de parole
    • Le vote
    • Les suspensions de séances
    • Les questions hors ordre du jour

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

  • Le crédit d’heures de délégations/Report et partage
  • Le local du CSE/affichage
  • La formation des élus
  • Le recours aux Experts
  • La protection des membres
  • Le délit d’entrave
  • Les moyens financiers
  • La confidentialité et le secret professionnel

Maîtriser les différentes attributions du CSE

  • Le rôle du CSE en matière économique. Consultation sur :
    • les orientations stratégiques
    • la situation économique et financière de l’entreprise
  • Le rôle du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail :
    • analyse des risques professionnels
    • mise en action de prévention
    • réalisation d’enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles
    • mise en place à intervalle régulier des inspections
  • Les missions de défense et de réclamation des membres du CSE
  • La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : utilisation, accès
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • Le recours à l’Expert
  • Le droit d’alerte économique