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Actualités sociales et juridiques

une demi-journée par trimestre

5/5 (32 avis)
Inter : 1 session : 180 € HT ou 690 € les 4 sessions
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Points forts

Programme de la formation

Objectifs

Pré requis

Avis

Résumé

CTB FORMATION vous propose de suivre les évolutions en droit social et juridique à travers une demi-journée par trimestre dédiée à leur analyse approfondie. Le programme est élaboré en fonction des actualités du moment.

Points forts

  • Une formation assurée par des formateurs expérimentés et issus de parcours traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).

Objectifs

  • l’organisation du travail
  • la gestion des absences
  • la politique de rémunération
  • les pratiques de mobilité et de rupture
  • la conformité juridique de l’entreprise

Pré-requis

Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation

Programme

Programme de mars 2026


1 Les principales mesures de la loi de finance entrée en vigueur au 19 février 2026

  • Analyse des principales mesures de la loi de finances 2026 et de leur calendrier d’entrée en vigueur
  • Prolongation des exonérations sociales et fiscales (pourboires, transports) : conditions, sécurisation paie et URSSAF
  • Création de la contribution pour l’aide juridique prud’homale : impacts contentieux et budgétaires
  • Revalorisation de la prime d’activité : incidences pouvoir d’achat et communication interne
  • Réforme de l’apprentissage : suppression de l’aide au permis, évolution des aides employeurs
  • Encadrement du CPF : plafonnement des formations RS, restriction du permis, bilan de compétences
  • Relations CSE et ASC : fin progressive de la tolérance sur la condition d’ancienneté et risques contentieux
  • Négociation obligatoire sur les salariés expérimentés (entreprises ≥ 300 salariés) : diagnostic préalable (BDESE, DUERP) et thèmes obligatoires
  • Élaboration d’un plan d’action RH pour sécuriser les pratiques et anticiper les risques sociaux et financiers

2 Nouveau congé de naissance (juillet 2026)

  • Jusqu’à 2 mois par parent
  • Conditions d’ouverture
  • Articulation avec :
    • congé maternité
    • congé paternité
    • congé parental

3 Arrêts maladie et prévention 2026

  • Nouveau plafonnement des prescriptions
    • 30 jours pour un 1er arrêt
    • 2 mois en renouvellement
  • Conséquences RH
    • Suivi médical renforcé
    • Coordination avec la médecine du travail
    • Gestion des absences longues
    • Organisation des relais
  • Obligation de prévention
    • RPS
    • usure professionnelle
    • maintien dans l’emploi
    • reclassement

4 Transparence salariale (échéance juin 2026)

  •  Ce que la directive impose
    • Accès des salariés aux critères de rémunération
    • Traçabilité des décisions
    • Justification des écarts
  • Ce que les RH doivent mettre en place
    • Cartographie des postes
    • Classification
    • critères objectifs
    • processus d’évolution
  • Risques
    • Contentieux
    • égalité salariale
    • discrimination
    • atteinte à la marque employeur

5 Mobilités, ruptures et arbitrages 2026 (1h)

  • Hausse de la contribution sur les ruptures conventionnelles et mises à la retraite (40 %)
    • Effets sur :
      • stratégie de sortie
      • négociation
      • GPEC
  • Alternance 2026
    • Aide recentrée
    • Maintien à 5 000 € sous conditions
    • Stratégie de recrutement à ajuster

Avis clients

Intra Présentiel Distanciel

Public : Assistant de cabinet comptable, Assistant RH et DRH, Gestionnaire de paie, Collaborateurs de ces services

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