Formation initiale des membres du CSE à la SSCT

Programme

JOUR 1

Missions, fonctionnement et moyen du CSE

• La composition du CSE
• La mise en œuvre de la commission : SSCT
• Les missions du CSE / CSSCT :
  • les principes généraux de prévention
  • les expertises
  • les enquêtes et les études
  • les consultations et les informations du CSE
  • les droits d’alerte
• Les droits et les devoirs des représentants du personnel au CSE
  • la protection
  • la délégation
  • la communication
  • les déplacements
  • l’obligation de discrétion
• Les ressources documentaires, juridiques, règlementaires et humaines
  • Les indicateurs santé/sécurité au travail (Taux de fréquence, de gravité, …)
  • Le rapport annuel
  • La base de données économique et sociale
  • L'alerte en cas de danger grave et imminent
  • La tarification des entreprises
  • Le coût des accidents du travail, de l’absentéisme et des maladies professionnelles
• Savoir se documenter en santé/sécurité
• Maitriser la recherche juridique

JOUR 2

Outils d'analyse d'un accident ou d'un presqu'accident du travail

• L'accident du travail ou les incidences économiques pour le personnel et pour l'entreprise :
  • Présentation de la sinistralité en France et dans la branche professionnelle de l’entreprise
  • Présentation de la sinistralité de l'entreprise (source : l'entreprise elle-même)
• L'analyse de l'accident du travail par l'arbre des causes
  • Construction de l'arbre des causes
  • Recueil de données
  • Faits et interprétations
  • Règles d'observation
  • Règles d'analyse
  • Propositions de solutions
  • Répertoire des actions de corrections possibles
  • Critères d'efficacité et choix des mesures
  • Mise en œuvre des solutions
  • Utilisation de l'arbre des causes pour prévenir les accidents

JOUR 3

Les visites et les enquêtes à intervalles réguliers

• Connaitre le document unique et comprendre son rôle lors des visites et des enquêtes
  • Présentation du document d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise
  • Savoir réaliser un audit de poste
•  La détection des problèmes d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail :
  • Les visites d’inspection : les obligations légales du Code du Travail
  • Les visites d’inspection : les modalités
  • Les différents systèmes d’audit en matière de visite
  • La préparation de la visite
  • Le déroulement de la visite
  • Le suivi de la visite
  • La rédaction du compte rendu
• Approche du facteur humain : comment faire évoluer le comportement
  • Les enjeux de la prévention dans l’entreprise et dans la société
  • Les notions de risque et de danger
  • La place du hasard et de la fatalité dans les accidents du travail
  • Les trois dimensions de la prévention : le matériel / l’organisation / le comportement
  • Comment aborder le comportement en entreprise
  • Les outils de la vigilance partagé

JOUR 4

Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

• Les Troubles musculo squelettiques (T.M.S.)
• Les produits dangereux (prévention du risque chimique)
• L'incendie
• Le risque mécanique
• Le bruit
• Les risques psychosociaux
• Les harcèlements moraux et sexuels
• La pénibilité
• Les ambiances thermiques
• L'éclairage
• Le risque routier
• La réglementation santé/sécurité au travail
• La gestion des entreprises extérieures (plan de prévention…)
• La réglementation santé/sécurité au travail
• Les formations, habilitations et contrôles obligatoires

 JOUR 5

Mise en pratique

• Première simulation :
  • réalisation d’une visite sécurité, identification des risques, cotation
  • réalisation d’un rapport et détermination des questions remarques
  • animation d’une séance du CSE sur cet ordre du jour
• Deuxième simulation :
  • réalisation d’un audit de poste, identification des risques
  • réalisation d’un rapport et détermination des questions remarques