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Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel

MODALITÉS

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Maitriser le fonctionnement du CSE
  • Identifier les moyens du CSE
  • Optimiser le déroulement des réunions du CSE
  • Savoir mettre en œuvre les différentes commissions du CSE
  • Connaitre les compétences économiques du CSE et maitriser les cas d’information et de consultation
  • Connaitre les Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Connaitre et maitriser les missions de défense et de réclamation des membres du CSE
  • Maitriser la gestion des activités sociales et culturelles
  • Connaitre Les différentes formes juridiques de l’entreprise, les restructurations : fusion, scission, prise de participation
  • Connaitre les bases de la gestion
  • Connaitre les différents dispositifs d’épargne salariale
  • Comprendre la situation économique de l’entreprise à l’aide du compte de résultat
  • Identifier la solidité financière de l’entreprise par le biais du compte de bilan
  • Connaitre le rôle du CSE en matière d’entreprise en difficultés

PUBLIC

Les élus du CSE

PREREQUIS

Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation

DURÉE

5 jours / 35 H

TARIFS

Inter : 1250 € HT
Intra : NC

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5 jours / 35 H

TARIFS

Inter : 1250 € HT
Intra : NC

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PROGRAMME

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POINTS FORTS

  • Une formation assurée par des formateurs expérimentés et issus de parcours traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).

 

AUTRES FORMATIONS

DE LA CATÉGORIE

Formation économique des membres du CSE (5 jours)

Programme

JOUR 1

Maitriser le fonctionnement du CSE

  • Connaitre le rôle de la présidence du CSE, la délégation de pouvoir, la capacité de se faire assister
  • Les membres élus, les membres non élus et le représentant de proximité
  • Maitriser le fonctionnement du bureau
  • Les invités : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
  • Maitriser les droits et les devoirs du CSE les responsabilités civile et pénale du CSE
  • Connaitre la notion de délit d’entrave et identifier les mesures de protection de l’élu
  • Savoir constituer le règlement intérieur du CSE

Identifier les moyens du CSE

  • Connaitre les moyens matériels et financiers à la disposition du CSE
  • Savoir distinguer les budgets en matière de formation économique et en matière de CSSCT
  • Optimiser l’utilisation des heures de délégation : quota, partage ou report
  • Connaitre la notion de la liberté de déplacement
  • Maitriser le droit de communication avec les salariés Modes de communication : affichage, tracts, NTIC

Optimiser le déroulement des réunions du CSE

  • Savoir déterminer le calendrier des réunions : Mise en œuvre concrète du calendrier social du CSE
  • Savoir recourir aux réunions extraordinaires
  • Optimiser la rédaction de l’ordre du jour : cas concret proposé par les participants
  • Connaitre l’utilité du procès-verbal et maitriser sa rédaction
  • Maitriser le déroulement de la consultation

JOUR 2

Savoir mettre en œuvre les différentes commissions du CSE

  • Maitriser la composition et les missions de la Commission santé sécurité et conditions de travail
  • Connaitre et maitriser le fonctionnement des autres commissions : logement, égalité professionnelle, formation

Connaitre les compétences économiques du CSE et maitriser les cas d’information et de consultation

  • Connaitre les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
  • Différencier les cas d’informations et consultations récurrentes et ponctuelles, utiliser la BDES
  • Connaitre et maitriser la procédure, délais, contestation de la consultation
  • Connaitre les cas de recours à l’expertise et leur mode de rémunération
  • Savoir utiliser le droit d’alerte économique

Connaitre les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Savoir mettre en place la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Maitriser l’analyse des risques et les enquêtes
  • Savoir organiser une inspection
  • Savoir recourir à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • Savoir recourir au droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Connaitre et maitriser les missions de défense et de réclamation des membres du CSE

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l'employeur : cas concret : méthodologie de rédaction d’une question
  • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires

JOUR 3

Maitriser la gestion des activités sociales et culturelles

  • Calculer la contribution patronale
  • Savoir établir un budget prévisionnel et une politique sociale et culturelle équilibrée
  • Connaitre les prestations du CE soumises à cotisation
  • Savoir réagir en cas de contrôle URSSAF

Connaitre Les différentes formes juridiques de l’entreprise, les restructurations : fusion, scission, prise de participation

  • Identifier les différentes formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement
  • Connaitre les obligations d'information du CSE qui en découlent
  • Maitriser le rôle du CSE lors de la modification de la structure juridique
  • Connaitre les répercussions d’une restructuration sur le CSE

Savoir exploiter la Base de données économiques et sociales BDES 

  • Connaitre les différentes informations mise à disposition
  • Analyser les données afin de comprendre la stratégie de l’entreprise
  • Repérer des signes avant-coureurs

JOUR 4

Connaitre les bases de la gestion

  • Comprendre le cycle d’exploitation
  • Comprendre le cycle d’exploitation
  • Maitriser les notions de rentabilité et de solvabilité

Connaitre les différents dispositifs d’épargne salariale

  • Maitriser le dispositif d’intéressement
  • Connaitre les outils de la participation et des plans d’épargne retraite collectifs

JOUR 5

Comprendre la situation économique de l’entreprise à l’aide du compte de résultat

  • Comprendre la structure du compte de résultat et le lier au cycle d’exploitation de l’entreprise
  • Analyser la situation de l’entreprise par le biais des soldes intermédiaires de gestion
  • Marge commerciale Produit d’exploitation
  • La valeur ajoutée L’excèdent brut d’exploitation
  • Le résultat d’exploitation Le résultat financier
  • Le résultat courant avant impôt Le résultat exceptionnel Le résultat de l’exercice

Identifier la solidité financière de l’entreprise par le biais du compte de bilan

  • Présentation du bilan
  • Comprendre les notions de fonds de roulement et de besoin en fond de roulement
  • Comprendre la notion de trésorerie et connaitre les différentes sources de financement

Connaitre le rôle du CSE en matière d’entreprise en difficultés

  • Le droit d’alerte économique
  • Le recours à l’expert
  • Le rôle du comité social et économique en cas de redressement ou de liquidation
  • Le rôle du CSE lors des procédures de licenciement collectif
  • Le rôle du CSE dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives

 

NOS prochaines sessions INTER