Formation économique des membres du CSE (5 jours)

Programme

JOUR 1

Maitriser le fonctionnement du CSE

• Connaitre le rôle de la présidence du CSE, la délégation de pouvoir, la capacité de se faire assister
• Les membres élus, les membres non élus et le représentant de proximité
• Maitriser le fonctionnement du bureau
• Les invités : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
• Maitriser les droits et les devoirs du CSE les responsabilités civile et pénale du CSE
• Connaitre la notion de délit d’entrave et identifier les mesures de protection de l’élu
• Savoir constituer le règlement intérieur du CSE

Identifier les moyens du CSE

• Connaitre les moyens matériels et financiers à la disposition du CSE
• Savoir distinguer les budgets en matière de formation économique et en matière de CSSCT
• Optimiser l’utilisation des heures de délégation : quota, partage ou report
• Connaitre la notion de la liberté de déplacement
• Maitriser le droit de communication avec les salariés Modes de communication : affichage, tracts, NTIC

Optimiser le déroulement des réunions du CSE

• Savoir déterminer le calendrier des réunions : Mise en œuvre concrète du calendrier social du CSE
• Savoir recourir aux réunions extraordinaires
• Optimiser la rédaction de l’ordre du jour : cas concret proposé par les participants
• Connaitre l’utilité du procès-verbal et maitriser sa rédaction
• Maitriser le déroulement de la consultation
  
  

JOUR 2

Savoir mettre en œuvre les différentes commissions du CSE

• Maitriser la composition et les missions de la Commission santé sécurité et conditions de travail
• Connaitre et maitriser le fonctionnement des autres commissions : logement, égalité professionnelle, formation

Connaitre les compétences économiques du CSE et maitriser les cas d’information et de consultation

• Connaitre les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
• Différencier les cas d’informations et consultations récurrentes et ponctuelles, utiliser la BDES
• Connaitre et maitriser la procédure, délais, contestation de la consultation
• Connaitre les cas de recours à l’expertise et leur mode de rémunération
• Savoir utiliser le droit d’alerte économique

Connaitre les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Savoir mettre en place la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Maitriser l’analyse des risques et les enquêtes
• Savoir organiser une inspection
• Savoir recourir à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
• Savoir recourir au droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Connaitre et maitriser les missions de défense et de réclamation des membres du CSE

• La nuance entre réclamation et revendication
• La présentation des réclamations à l'employeur : cas concret : méthodologie de rédaction d’une question
• L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  
  

JOUR 3

Maitriser la gestion des activités sociales et culturelles

• Calculer la contribution patronale
• Savoir établir un budget prévisionnel et une politique sociale et culturelle équilibrée
• Connaitre les prestations du CE soumises à cotisation
• Savoir réagir en cas de contrôle URSSAF

Connaitre Les différentes formes juridiques de l’entreprise, les restructurations : fusion, scission, prise de participation

• Identifier les différentes formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement
• Connaitre les obligations d'information du CSE qui en découlent
• Maitriser le rôle du CSE lors de la modification de la structure juridique
• Connaitre les répercussions d’une restructuration sur le CSE

Savoir exploiter la Base de données économiques et sociales BDES 

• Connaitre les différentes informations mise à disposition
• Analyser les données afin de comprendre la stratégie de l’entreprise
• Repérer des signes avant-coureurs
  
  

JOUR 4

Connaitre les bases de la gestion

• Comprendre le cycle d’exploitation
• Comprendre le cycle d’exploitation
• Maitriser les notions de rentabilité et de solvabilité

Connaitre les différents dispositifs d’épargne salariale

• Maitriser le dispositif d’intéressement
• Connaitre les outils de la participation et des plans d’épargne retraite collectifs
  
  

JOUR 5

Comprendre la situation économique de l’entreprise à l’aide du compte de résultat

• Comprendre la structure du compte de résultat et le lier au cycle d’exploitation de l’entreprise
• Analyser la situation de l’entreprise par le biais des soldes intermédiaires de gestion
• Marge commerciale Produit d’exploitation
• La valeur ajoutée L’excèdent brut d’exploitation
• Le résultat d’exploitation Le résultat financier
• Le résultat courant avant impôt Le résultat exceptionnel Le résultat de l’exercice

Identifier la solidité financière de l’entreprise par le biais du compte de bilan

• Présentation du bilan
• Comprendre les notions de fonds de roulement et de besoin en fond de roulement
• Comprendre la notion de trésorerie et connaitre les différentes sources de financement

Connaitre le rôle du CSE en matière d’entreprise en difficultés

• Le droit d’alerte économique
• Le recours à l’expert
• Le rôle du comité social et économique en cas de redressement ou de liquidation
• Le rôle du CSE lors des procédures de licenciement collectif
• Le rôle du CSE dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives