Formation économique des membres du CSE (3 jours)

Programme

JOUR 1

Maitriser le fonctionnement du CSE

• Connaitre le rôle de la présidence du CSE, la délégation de pouvoir, la capacité de se faire assister
• Les membres élus, les membres non élus et le représentant de proximité
• Maitriser le fonctionnement du bureau
• Les invités : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
• Maitriser les droits et les devoirs du CSE les responsabilités civile et pénale du CSE
• Connaitre la notion de délit d’entrave et identifier les mesures de protection de l’élu
• Savoir constituer le règlement intérieur du CSE

Identifier les moyens du CSE

• Connaitre les moyens matériels et financiers à la disposition du CSE
• Savoir distinguer les budgets en matière de formation économique et en matière de CSSCT
• Optimiser l’utilisation des heures de délégation : quota, partage ou report
• Connaitre la notion de la liberté de déplacement
• Maitriser le droit de communication avec les salariés Modes de communication : affichage, tracts, NTIC

Optimiser le déroulement des réunions du CSE

• Savoir déterminer le calendrier des réunions : Mise en œuvre concrète du calendrier social du CSE
• Savoir recourir aux réunions extraordinaires
• Optimiser la rédaction de l’ordre du jour : cas concret proposé par les participants
• Connaitre l’utilité du procès-verbal et maitriser sa rédaction
• Maitriser le déroulement de la consultation

JOUR 2

Savoir mettre en œuvre les différentes commissions du CSE

• Maitriser la composition et les missions de la Commission santé sécurité et conditions de travail
• Connaitre et maitriser le fonctionnement des autres commissions : logement, égalité professionnelle, formation

Connaitre les compétences économiques du CSE et maitriser les cas d’information et de consultation

• Connaitre les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
• Différencier les cas d’informations et consultations récurrentes et ponctuelles, utiliser la BDES
• Connaitre et maitriser la procédure, délais, contestation de la consultation
• Connaitre les cas de recours à l’expertise et leur mode de rémunération
• Savoir utiliser le droit d’alerte économique

Connaitre les Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Savoir mettre en place la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Maitriser l’analyse des risques et les enquêtes
• Savoir organiser une inspection
• Savoir recourir à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
• Savoir recourir au droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Connaitre et maitriser les missions de défense et de réclamation des membres du CSE

• La nuance entre réclamation et revendication
• La présentation des réclamations à l'employeur : cas concret : méthodologie de rédaction d’une question
• L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires

JOUR 3

Maitriser la gestion des activités sociales et culturelles

• Calculer la contribution patronale
• Savoir établir un budget prévisionnel et une politique sociale et culturelle équilibrée
• Connaitre les prestations du CE soumises à cotisation
• Savoir réagir en cas de contrôle URSSAF

Connaitre le rôle du CSE en matière d’entreprise en difficultés

• Le droit d’alerte économique
• Le recours à l’expert
• Le rôle du comité social et économique en cas de redressement ou de liquidation
• Le rôle du CSE lors des procédures de licenciement collectif
• Le rôle du CSE dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives