Formation économique des membres du CSE (2 jours)

Programme

1. La composition du comité social et économique

• Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
• Les principales différences par rapports aux anciennes instances Le bureau du CSE
• Connaitre le rôle de la présidence du CSE, la délégation de pouvoir, la capacité de se faire assister

2. Le rôle de réclamation des membres du CSE

• La nuance entre réclamation et revendication
• La présentation des réclamations à l'employeur
• L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
• Le droit d'alerte
• Les relations avec l'inspecteur du travail
• La préparation des réunions
• Le déroulement des réunions
• Les comptes rendus

3. Le rôle économique et professionnel du CSE

• Le double positionnement de l'employeur
• Les domaines d'information
• L'analyse des documents comptables de l'entreprise
• Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
• Les 3 consultations périodiques
• La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
• La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur

4. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

• Les règles de transfert de compte à compte
• Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
• Les différentes prestations autorisées et interdites
• Les principes de comptabilité des ASC
• Les modalités de décisions concernant les ASC

5. Les moyens des élus du CSE

• Les locaux
• La libre circulation
• L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
• Les heures de délégation
• Les outils de communication
• Le statut de salarié protégé

6. Le fonctionnement pratique du CSE

• Le fonctionnement du comité
• Les ordres du jour
• La rédaction des PV
• Le délit d'entrave
• Le règlement intérieur du CSE