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PROGRAMME
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
MODALITÉS
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques
- Faire la différence entre civil et pénal
- Comprendre la délégation de pouvoir
- Appliquer une politique de prévention
PUBLIC
Dirigeants, Cadres disposant d'une délégation de pouvoirs, Managers
PREREQUIS
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
DURÉE
1 jour / 7H
TARIFS
Inter : 550 € HT
Intra : NC
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1 jour / 7H
TARIFS
Inter : 550 € HT
Intra : NC
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POINTS FORTS
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DE LA CATÉGORIE
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3 jours / 21 H
de l'entreprise et de ses dirigeants
Programme
Se repérer parmi les notions fondamentales
- Comprendre la responsabilité
- Connaitre les distinctions entre les actions civiles et pénales
- Distinguer les personnes pénalement responsables
- Maitriser l’essentiel de la procédure pénale : acteurs, tribunaux, procès, voies de recours
Connaitre les responsabilités pénales pour l'entreprise et ses dirigeants
- Identifier les notions de dirigeant
- Connaitre le système de la délégation de pouvoirs
- Identifier la responsabilité de la personne morale
- Connaitre les différents cas de risque pénal
- Comprendre le cas de Co responsabilité
Identifier les cas de responsabilité civile et pénale
- Sécurité au travail : obligation de résultat, conséquences financières de la faute inexcusable
- Harcèlement moral et sexuel : responsabilité de l'employeur même en l'absence de faute
Savoir prévenir et atténuer les risques
- Maitriser les obligations de l’employeur en matière de santé sécurité au travail
- Savoir identifier les failles de vos dispositifs
- Connaitre les compétences et les attributions des représentants du personnel
- Savoir optimiser et savoir faire appliquer le règlement intérieur et les actions disciplinaires dans le domaine de la sécurité au travail