Catégorie(s) : Droit du travail, Formation Ressources Humaines
Résumé
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée
Points forts
Objectifs
- Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques
- Faire la différence entre civil et pénal
- Comprendre la délégation de pouvoir
- Appliquer une politique de prévention
Pré-requis
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
Programme
Se repérer parmi les notions fondamentales
- Comprendre la responsabilité
- Connaitre les distinctions entre les actions civiles et pénales
- Distinguer les personnes pénalement responsables
- Maitriser l’essentiel de la procédure pénale : acteurs, tribunaux, procès, voies de recours
Connaitre les responsabilités pénales pour l'entreprise et ses dirigeants
- Identifier les notions de dirigeant
- Connaitre le système de la délégation de pouvoirs
- Identifier la responsabilité de la personne morale
- Connaitre les différents cas de risque pénal
- Comprendre le cas de Co responsabilité
Identifier les cas de responsabilité civile et pénale
- Sécurité au travail : obligation de résultat, conséquences financières de la faute inexcusable
- Harcèlement moral et sexuel : responsabilité de l'employeur même en l'absence de faute
Savoir prévenir et atténuer les risques
- Maitriser les obligations de l’employeur en matière de santé sécurité au travail
- Savoir identifier les failles de vos dispositifs
- Connaitre les compétences et les attributions des représentants du personnel
- Savoir optimiser et savoir faire appliquer le règlement intérieur et les actions disciplinaires dans le domaine de la sécurité au travail
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
Public : Dirigeants, Cadres disposant d'une délégation de pouvoirs, Managers
1 jour / 7h
Inter : 550 € HT
Intra : NC