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PROGRAMME
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
MODALITÉS
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Maîtriser les étapes des procédures des différentes ruptures du contrat de travail
- Sécuriser ses pratiques, et prévenir les risques de contentieux
PUBLIC
Toute personne amenée à mettre en place une rupture de contrat de travail
PREREQUIS
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
DURÉE
1 jour / 7 H
TARIFS
Inter : 550 € HT
Intra : NC
DURÉE
1 jour / 7 H
TARIFS
Inter : 550 € HT
Intra : NC
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POINTS FORTS
- Alternance d’exposés juridiques et d’études de cas pratiques
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3 jours / 21 H
Programme
Connaitre les différents cas de rupture du contrat de travail
- La rupture durant la période d’essai
- les ruptures à l’initiative de l’employeur
- les ruptures à l’initiative du salarié
- les ruptures communes
- les ruptures indépendantes de la volonté des parties
Maitriser la rupture durant la période d’essai
- Connaitre les conditions de validité de la rupture durant la période d’essai
Maitriser les ruptures à l'initiative de l'employeur
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement disciplinaire
- Les motifs, le déroulement de la procédure, la notification
- Le licenciement pour motif non disciplinaire en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de refus d'une modification du contrat de travail
- Les motifs, le déroulement de la procédure, la notification, les indemnités
- Le cas particulier de la rupture du contrat à durée déterminée
- Le licenciement pour motif économique
- La procédure de licenciement
- Les indemnités
- Les mesures d’accompagnement
- La mise à la retraite
- Les conditions de mise en retraite
- La procédure de mise en retraite
Maitriser les ruptures à l'initiative du salarié
- La démission
- Les conditions de validité
- Le déroulement de la procédure
- Le départ à la retraite
- Les conditions de départ en retraite
- Le déroulement de la procédure
Maitriser les ruptures d'un commun accord
- La rupture conventionnelle
- Le déroulement de la procédure : l’entretien, les modalités de rupture, le droit de rétractation, l'homologation
Maitriser les autres cas de rupture
- La notion de force majeure
- La résiliation judiciaire