Connaitre les différents cas de rupture du contrat de travail

• La rupture durant la période d’essai
• les ruptures à l’initiative de l’employeur
• les ruptures à l’initiative du salarié
• les ruptures communes
• les ruptures indépendantes de la volonté des parties

Maitriser la rupture durant la période d’essai

• Connaitre les conditions de validité de la rupture durant la période d’essai

Maitriser les ruptures à l'initiative de l'employeur

• Le licenciement pour motif personnel
  •  Le licenciement disciplinaire
  • Les motifs, le déroulement de la procédure, la notification
  • Le licenciement pour motif non disciplinaire en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de refus d'une modification du contrat de travail
  • Les motifs, le déroulement de la procédure, la notification, les indemnités
  • Le cas particulier de la rupture du contrat à durée déterminée
• Le licenciement pour motif économique
  • La procédure de licenciement
  • Les indemnités
  • Les mesures d’accompagnement
• La mise à la retraite
  • Les conditions de mise en retraite
  • La procédure de mise en retraite

Maitriser les ruptures à l'initiative du salarié

• La démission 
  • Les conditions de validité
  • Le déroulement de la procédure
• Le départ à la retraite
  • Les conditions de départ en retraite
  • Le déroulement de la procédure

Maitriser les ruptures d'un commun accord

• La rupture conventionnelle
  • Le déroulement de la procédure : l’entretien, les modalités de rupture, le droit de rétractation, l'homologation

Maitriser les autres cas de rupture

• La notion de force majeure
• La résiliation judiciaire