Comprendre et négocier l’annualisation du temps de travail
Catégorie(s) : Droit du travail, Formation Ressources Humaines
Résumé
Points forts
- Formation en présentiel ou en distanciel, alternant apports théoriques, études de cas, et exercices pratiques
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique de l’annualisation du temps de travail
- Identifier les enjeux pour les salariés
- Lire, analyser et critiquer un projet d’accord
- Se préparer à négocier un accord équilibré
- S’exercer à la négociation dans un cadre réaliste
Pré-requis
Programme
Jour 1 : Comprendre, analyser, se positionner
Cadre juridique de l’annualisation
- Définition, distinction : annualisation, modulation, forfaits
- Conditions de mise en œuvre : accord collectif, durée de référence, lissage
- Heures supplémentaires, seuils, déclenchement, contreparties
- Focus : que dit la loi ? que dit l’accord ? que dit le contrat de travail ?
Cas pratique : repérer les points sensibles dans un projet d’accord
Enjeux concrets pour les salariés
- Impacts organisationnels et humains
- Planning prévisionnel, temps de travail effectif, heures perdues
- Articulation avec la vie personnelle
- Quelles garanties pour les salariés ?
Lecture et analyse d’un projet d’accord
- Structure type d’un accord d’annualisation
- Mentions obligatoires et clauses sensibles
- Droit d’alerte, droit à l’expertise
Cas pratique : analyse guidée d’un projet d’accord déséquilibré
Préparation à la négociation
- Identifier les marges de manœuvre
- Fixer des lignes rouges et des revendications
- S’organiser côté élus (rôles, stratégie, posture)
Cas pratique : construire un "plan de négociation" (enjeux, arguments, propositions)
Jour 2 : Simulation et stratégie de négociation
Simulation de négociation – Partie 1 : mise en situation
- Répartition des rôles : représentants de la direction, représentants du personnel, observateurs
- Présentation du contexte d’entreprise (fictive mais réaliste) : contraintes économiques, historique social, enjeux de flexibilité
- Lecture des documents fournis : projet d’accord, planning prévisionnel, données RH
- Phase de concertation interne par équipe
Cas pratique : Début de la négociation simulée : 1er round
Débrief intermédiaire
- Partage des ressentis
- Analyse des postures et arguments
- Ajustement des stratégies
Simulation de négociation – Partie 2 : poursuite et conclusion
- 2e round de négociation
- Tentative d’accord ou échec des discussions
- Réalisation d’un relevé de conclusions (ou d’un PV de désaccord fictif)
Cas pratique : Production écrite collective : trame d’accord amendée ou argumentaire de refus
Debriefing collectif
- Analyse des méthodes utilisées
- Évaluation de l’équilibre du résultat obtenu
- Retour sur les erreurs à éviter et les leviers utiles
Avis clients
Public : Élus du personnel (CSE, délégués syndicaux, RP non syndiqués)
2 jours / 14h


Formateur au top.
Laurence T.
OUILAB
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