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Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel

MODALITÉS

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Maitriser le fonctionnement du CSE
  • Identifier les moyens du CSE
  • Optimiser le déroulement des réunions du CSE
  • Savoir mettre en œuvre les différentes commissions du CSE
  • Connaitre les compétences économiques du CSE et maitriser les cas d’information et de consultation
  • Connaitre les Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Connaitre et maitriser les missions de défense et de réclamation des membres du CSE
  • Maitriser la gestion des activités sociales et culturelles
  • Connaitre le rôle du CSE en matière d’entreprise en difficultés

PUBLIC

Les élus du CSE

PREREQUIS

Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation

DURÉE

3 jours / 21 H

TARIFS

Inter : 750 € HT
Intra : NC

DURÉE

3 jours / 21 H

TARIFS

Inter : 750 € HT
Intra : NC

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PROGRAMME

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PROGRAMME

POINTS FORTS

  • Une formation assurée par des formateurs expérimentés et issus de parcours traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).

 

AUTRES FORMATIONS

DE LA CATÉGORIE

Formation économique des membres du CSE (3 jours)


4.7/5 (20 avis)

Programme

JOUR 1

Maitriser le fonctionnement du CSE

  • Connaitre le rôle de la présidence du CSE, la délégation de pouvoir, la capacité de se faire assister
  • Les membres élus, les membres non élus et le représentant de proximité
  • Maitriser le fonctionnement du bureau
  • Les invités : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
  • Maitriser les droits et les devoirs du CSE les responsabilités civile et pénale du CSE
  • Connaitre la notion de délit d’entrave et identifier les mesures de protection de l’élu
  • Savoir constituer le règlement intérieur du CSE

Identifier les moyens du CSE

  • Connaitre les moyens matériels et financiers à la disposition du CSE
  • Savoir distinguer les budgets en matière de formation économique et en matière de CSSCT
  • Optimiser l’utilisation des heures de délégation : quota, partage ou report
  • Connaitre la notion de la liberté de déplacement
  • Maitriser le droit de communication avec les salariés Modes de communication : affichage, tracts, NTIC

Optimiser le déroulement des réunions du CSE

  • Savoir déterminer le calendrier des réunions : Mise en œuvre concrète du calendrier social du CSE
  • Savoir recourir aux réunions extraordinaires
  • Optimiser la rédaction de l’ordre du jour : cas concret proposé par les participants
  • Connaitre l’utilité du procès-verbal et maitriser sa rédaction
  • Maitriser le déroulement de la consultation


JOUR 2

Savoir mettre en œuvre les différentes commissions du CSE

  • Maitriser la composition et les missions de la Commission santé sécurité et conditions de travail
  • Connaitre et maitriser le fonctionnement des autres commissions : logement, égalité professionnelle, formation

Connaitre les compétences économiques du CSE et maitriser les cas d’information et de consultation

  • Connaitre les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
  • Différencier les cas d’informations et consultations récurrentes et ponctuelles, utiliser la BDES
  • Connaitre et maitriser la procédure, délais, contestation de la consultation
  • Connaitre les cas de recours à l’expertise et leur mode de rémunération
  • Savoir utiliser le droit d’alerte économique

Connaitre les Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Savoir mettre en place la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Maitriser l’analyse des risques et les enquêtes
  • Savoir organiser une inspection
  • Savoir recourir à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • Savoir recourir au droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Connaitre et maitriser les missions de défense et de réclamation des membres du CSE

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l'employeur : cas concret : méthodologie de rédaction d’une question
  • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires


JOUR 3

Maitriser la gestion des activités sociales et culturelles

  • Calculer la contribution patronale
  • Savoir établir un budget prévisionnel et une politique sociale et culturelle équilibrée
  • Connaitre les prestations du CE soumises à cotisation
  • Savoir réagir en cas de contrôle URSSAF

Connaitre le rôle du CSE en matière d’entreprise en difficultés

  • Le droit d’alerte économique
  • Le recours à l’expert
  • Le rôle du comité social et économique en cas de redressement ou de liquidation
  • Le rôle du CSE lors des procédures de licenciement collectif
  • Le rôle du CSE dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives

NOS prochaines sessions INTER

Nos avis clients

Hugo M. - ABYLSEN
J'ai apprécié le niveau de connaissances du formateur, son expertise et son retour d'expériences sur des situations vécues

Jérome D. - ABYLSEN
Une bonne mise à jour de mes connaissances sur les sujets économiques et sociaux du CSE

Ludovic O. - ABYLSEN
L'ensemble était très cohérent. J'ai une vision plus claire et globale du rôle et des enjeux pour les membres du CSE, et des outils à notre disposition

Jean-Baptiste D. - ABYLSEN
Formation très intéressante, j'ai appris beaucoup de choses sur les outils et le fonctionnement du CSE

Raphaëlle W. - CHARAL
Beaucoup d'exemples réels

Frédérique W. - CHARAL

Lomano V. - CHARAL
La présentation et les exemples donnés pour chaque situation exposée

Sophie T. - CHARAL
Les exemples donnés. Le formateur a été très à l'écoute

Muriel K. - CHARAL
Les exemples et les histoires du formateur

Claude F. - CHARAL
Animateur et formation très utile et nécessaire pour les membres d'un CSE

Michaël R. - BERTHOLD
J'ai apprécié tout le contenu de la formation

Christian D. - BERTHOLD
Très bon formateur

Judicaël J. - BERTHOLD
Code du travail, psychologie

Eric D. - BERTHOLD

Laure P. - BERTHOLD
Référence aux exemples concrets

Christelle J. - BERTHOLD
Les exemples et cas concrets notamment en jurisprudence

Julien B. - BERTHOLD

Patrice A. - FRANCE GALVA
Je recommande. Formation très complète

Michel R. - FRANCE GALVA

Fanny L. - Paris Normandie
Je n'y connaissais presque rien et je ressors de cette formation avec plein de connaissances. Je ne m'attendais pas à ce que cette fonction au sein du CSE soit aussi complète. MERCI Christelle.