La formation est articulée autour du cas fil rouge du salarié « DUPONT » embauché l'année N et qui quitte l'entreprise l'année N+1

IDENTIFIER ET MAITRISER LES DIFFERENTES PHASES DU RECRUTEMENT DE LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DES FORMALITES A L’EMBAUCHE

Connaître les différents interlocuteurs des RH et maitriser leur rôle

• Maitriser les attributions des membres du CSE, des représentants de proximité, et des délégués syndicaux (présentation rapide)
• Identifier le rôle de l'inspecteur du travail et la DIRECCTE
• Connaitre les fonctions du service de santé au travail
• Identifier les interventions du préventeur de la CARSAT

Connaître les sources juridiques applicables dans l’entreprise et savoir effectuer une recherche d’information

• Maitriser les recherches dans le code du travail
• Identifier les éléments juridiques des accords de branche et de la convention collective
• Maitriser l’articulation de ces sources avec les accords d’entreprise
• Connaitre la structure du règlement intérieur et son utilité
• Identifier les thèmes de l’affichage obligatoire
• Identifier les usages dans l’entreprise

Atelier pratique : le salarié DUPONT est avide de renseignement sur ses droits dans l’entreprise

Maitriser le cadre juridique du recrutement

• Savoir sécuriser une offre d’emploi
• Identifier les clauses illicites et discriminatoires
• Connaitre les fondamentaux de la règlementation en matière de tests psychologiques
• Identifier les pratiques d’entretien discriminatoires

Atelier pratique : identifier les pratiques discriminatoires 

Pratiquer les contrats de travail

• Identifier les différents contrats de travail
• Connaitre les règles de sécurisation des contrats à durée indéterminée : clauses obligatoires, éléments licites et illicites
• Identifier les évolutions des conditions de travail susceptibles d’entrainer une modification du contrat
• Appréhender le cas particulier des contrats à temps partiel
• Sécuriser les cas de recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats intérimaires
• Connaitre le cas particulier des travailleurs étrangers non européens

Atelier pratique : requalification de contrat 

Connaitre les différentes formalités à l’embauche du salarié

• Procéder à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et identifier les informations ou documents complémentaires à transmettre au salarié
• Connaitre les procédures particulières supplémentaires pour certains salariés
• Savoir intégrer les informations au registre unique du personnel, savoir effectuer une déclaration des mouvements de main d'œuvre (DMMO) et savoir réaliser l’affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire
• Organiser la visite d'information et de prévention (VIP)

Savoir suivre et gérer les contrats durant la période d’essai

• Procéder au suivi des contrats en période d’essai
• Maitriser la rupture de la période d’essai

Atelier pratique : rupture de la période d’essai du salarié DUPONT

IDENTIFIER ET GÉRER LES DIFFERENTS EPISODES LIES A L’EXECUTION DU CONTRAT : TEMPS DE TRAVAIL, ABSENCE, SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL, DISCIPLINE

Connaitre le cadre légal en matière de durée de travail

• Maitriser la notion de temps de travail effectif
• Connaitre les règles relatives aux pauses et au temps d'habillage
• Connaitre la réglementation sur le repos hebdomadaire et sur l’amplitude de travail
• Savoir gérer les astreintes et les compensations
• Connaitre les règles du travail de nuit du travail par cycle

Atelier pratique : réponses au CSE  

Identifier et gérer les absences et les suspensions du contrat de travail

• Identifier les absences payées et les absences non payées
• Maitriser la réglementation relative au congés payés
• Identifier l’impact des absences pour événements familiaux
• Connaitre les cas d’absence liés aux mandats
• Identifier les absences liées à la formation
• Savoir gérer les absences sécurité sociale : maladie, maternité
• Maitriser la procédure en cas d’accident du travail
• Identifier et gérer les suspensions non rémunérées
• Gérer l’inaptitude du salarié

Atelier pratique : le salarié DUPONT se plaint de ne pas pouvoir exercer son droit à congés

Maitriser la procédure disciplinaire

• Connaitre la réglementation en matière de discipline
• Savoir analyser le comportement fautif pour qualifier la faute
• Maitriser les étapes de la procédure et s’appuyer sur le règlement intérieur
• Connaitre les droits du salarié

Atelier pratique : le salarié DUPONT connait de fréquents retards

IDENTIFIER ET GÉRER LES DIFFÉRENTES FORMES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Connaitre les différentes formes de rupture

• Gérer les ruptures avant l'embauche définitive
• Respecter les procédures relatives aux ruptures à l'initiative de l'employeur
• Analyser les conditions de validité des ruptures à l'initiative du salarié
• Recourir aux ruptures d'un commun accord en toute sécurité

Atelier pratique : le salarié DUPONT et son licenciement pour motif économique

Savoir organiser les suites de la rupture du contrat

• Maitriser la gestion du préavis
• Identifier et gérer les indemnités de rupture
• Connaitre les documents de fin de contrat à remettre au salarié partant
• Connaitre les principes de droit à l’allocation de retour à l’emploi

Atelier pratique : le salarié DUPONT réclame plus d’indemnités 

CERNER LES ROLES ET MISSIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

• Identifier les différentes institutions représentatives du personnel
• Cerner le fonctionnement des syndicats
• Identifier le rôle du CSE, des représentants de proximité et des membres des commissions
• Maîtriser leurs droits et leurs devoirs
• Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Respecter leur statut de salarié protégé

Atelier pratique : Les heures de délégation d’un élu suppléant

ORGANISER LE DOSSIER INDIVIDUEL DU SALARIE

• Savoir tenir le dossier individuel
• Connaitre les règles de conservation des documents conserver ou éliminer les documents