La Loi Santé et Sécurité du 2 août 2021 - CTB Formation

2 jours / 14h

Inter : 1100 € HT

Intra : NC

Catégorie(s) : Droit du travail

Programme de la formation

Résumé

La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail. Cette formation vous informera sur les avancées majeures en matière de formation en santé et sécurité et conditions de travail

Points forts

Une formation assurée par des formateurs expérimentés et issus de parcours traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).

Objectifs

Maîtriser les différentes évolutions en matière de SST suite à l’entrée en vigueur de la loi du 2 Août 2021
Savoir se positionner vis-à-vis du Pass Sanitaire

Pré-requis

Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation

Programme

Le Pass sanitaire

Définition et conditions de mise en œuvre
Positionnement de l’employeur vis-à-vis du Pass et du refus de vaccination
Le nouveau cas de suspension de contrat de travail
Et après le 15 novembre 2021 ? Que faire ?

La prévention des risques professionnels et le DUERP

L’intégration du DUERP dans la partie législative du Code du Travail
Les actions de prévention dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le programme annuel de prévention dans les entreprises de 50 salariés et plus

La définition du harcèlement sexuel du code du travail alignée sur celle du code pénal :

Définition pénale du harcèlement sexuel
Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail

La nouvelle négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail :

Négociation actuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Nouveau thème de négociation sur la qualité des conditions de travail

La création d’un passeport prévention :

Contenu du passeport
Consultation du passeport par l’employeur
Entrée en vigueur du passeport Définition pénale du harcèlement sexuel

Le renforcement du contrôle de conformité des équipements de travail et de protection individuelle

La réforme de la médecine du travail

Les nouveautés du suivi médical des intérimaires, du chef d’entreprise et des salariés extérieurs

Le recours à la télémédecine par la médecine du travail

Les essais encadrés et conventions de rééducation professionnelle en entreprise

Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel

Public : DRH, RRH

2 jours / 14h

Inter : 1100 € HT

Intra : NC

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