Les fondamentaux du droit du travail

Connaitre les sources du droit du travail

• Connaitre les différentes sources : le code du travail, la convention collective, les accords d’entreprise le règlement intérieur et comprendre leur hiérarchie
• Savoir chercher des éléments juridiques sur le site public Légifrance.gouv.fr

 Savoir embaucher en sécurisant ses pratiques

• Savoir recruter sans discriminer
• Connaitre les différents contrats : CDI, CDD, CTT, contrat de sous-traitante
• Savoir recourir aux contrats d’exception sans risquer la requalification

Savoir procéder aux modifications du contrat de travail

• Savoir distinguer les modifications qui s’imposent au salarié

Savoir gérer les relations contractuelles

• Connaitre les règles relatives à la durée du temps de travail, au temps de pause et au système d’astreintes
• Connaitre le régime des heures supplémentaires, du travail de nuit et du travail du dimanche
• Savoir gérer les absences relatives aux congés, et arrêts pour maladie
• Savoir gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur 
• Savoir gérer le cas particulier des contrats en forfait jours

 Connaitre les limites du pouvoir de surveillance

• Savoir suivre et contrôler les temps
• Savoir suivre et contrôler l’activité des salariés
• Se prémunir des contentieux administratifs et judiciaires

 Savoir gérer et développer les compétences

• Maitriser juridiquement les différents entretiens : l’entretien professionnel, annuel l’entretien de forfait-jours
• Maitriser les différents dispositifs de la formation professionnelle

Savoir manager la santé et la sécurité au quotidien

• Connaitre les principes de responsabilité et comprendre la notion de délégation de pouvoir
• Appréhender les sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité
• Maitriser les principaux outils (document unique), les règles fondamentales de la sécurité au travail
• Connaitre et laisser appliquer le droit de retrait
• Savoir manager sans harceler ni discriminer

Savoir exercer son pouvoir disciplinaire en minimisant les risques de contentieux

• Connaitre les principales notions du pouvoir disciplinaire 
• Identifier et choisir la sanction adaptée
• Connaitre les sanctions licites et illicites
• Savoir mener la procédure disciplinaire
• Savoir animer ou participer à l’entretien disciplinaire

Savoir optimiser ses relations avec les élus du personnel 

• Appréhender la notion de délit d’entrave
• Connaitre le rôle et les moyens de chaque institution : délégation, déplacement communication au poste …
• Savoir mener les différentes négociations
• Optimiser le dialogue social