Résumé
Appréhender les éléments fondamentaux du droit du travail pour sécuriser les actes et acquérir les bonnes pratiques pour prévenir les risques de contentieux, cette formation répondra à vos besoins
Points forts
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Une formation assurée par des formateurs expérimentés et issus de parcours traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).
Objectifs
- Appréhender les éléments fondamentaux du droit du travail pour sécuriser les actes
- Acquérir les bonnes pratiques pour prévenir les risques de contentieux
Pré-requis
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
Programme
Connaitre les sources du droit du travail
- Connaitre les différentes sources : le code du travail, la convention collective, les accords d’entreprise le règlement intérieur et comprendre leur hiérarchie
- Savoir chercher des éléments juridiques sur le site public Légifrance.gouv.fr
Savoir embaucher en sécurisant ses pratiques
- Savoir recruter sans discriminer
- Connaitre les différents contrats : CDI, CDD, CTT, contrat de sous-traitante
- Savoir recourir aux contrats d’exception sans risquer la requalification
Savoir procéder aux modifications du contrat de travail
- Savoir distinguer les modifications qui s’imposent au salarié
Savoir gérer les relations contractuelles
- Connaitre les règles relatives à la durée du temps de travail, au temps de pause et au système d’astreintes
- Connaitre le régime des heures supplémentaires, du travail de nuit et du travail du dimanche
- Savoir gérer les absences relatives aux congés, et arrêts pour maladie
- Savoir gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur
- Savoir gérer le cas particulier des contrats en forfait jours
Connaitre les limites du pouvoir de surveillance
- Savoir suivre et contrôler les temps
- Savoir suivre et contrôler l’activité des salariés
- Se prémunir des contentieux administratifs et judiciaires
Savoir gérer et développer les compétences
- Maitriser juridiquement les différents entretiens : l’entretien professionnel, annuel l’entretien de forfait-jours
- Maitriser les différents dispositifs de la formation professionnelle
Savoir manager la santé et la sécurité au quotidien
- Connaitre les principes de responsabilité et comprendre la notion de délégation de pouvoir
- Appréhender les sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité
- Maitriser les principaux outils (document unique), les règles fondamentales de la sécurité au travail
- Connaitre et laisser appliquer le droit de retrait
- Savoir manager sans harceler ni discriminer
Savoir exercer son pouvoir disciplinaire en minimisant les risques de contentieux
- Connaitre les principales notions du pouvoir disciplinaire
- Identifier et choisir la sanction adaptée
- Connaitre les sanctions licites et illicites
- Savoir mener la procédure disciplinaire
- Savoir animer ou participer à l’entretien disciplinaire
Savoir optimiser ses relations avec les élus du personnel
- Appréhender la notion de délit d’entrave
- Connaitre le rôle et les moyens de chaque institution : délégation, déplacement communication au poste …
- Savoir mener les différentes négociations
- Optimiser le dialogue social
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
Public : toute personne étant amenée à maitriser la pratique du droit du travail
3 jours / 21h
Inter : 1650 € HT
Intra : NC