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Les fondamentaux du droit du travail

3 jours / 21h

Inter : 1650 € HT
Intra : NC

Résumé

Appréhender les éléments fondamentaux du droit du travail pour sécuriser les actes et acquérir les bonnes pratiques pour prévenir les risques de contentieux, cette formation répondra à vos besoins

Points forts

  • Une formation assurée par des formateurs expérimentés et issus de parcours traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).

Objectifs

  • Appréhender les éléments fondamentaux du droit du travail pour sécuriser les actes
  • Acquérir les bonnes pratiques pour prévenir les risques de contentieux

Pré-requis

Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation

Programme

Connaitre les sources du droit du travail

  • Connaitre les différentes sources : le code du travail, la convention collective, les accords d’entreprise le règlement intérieur et comprendre leur hiérarchie
  • Savoir chercher des éléments juridiques sur le site public Légifrance.gouv.fr

 Savoir embaucher en sécurisant ses pratiques

  • Savoir recruter sans discriminer
  • Connaitre les différents contrats : CDI, CDD, CTT, contrat de sous-traitante
  • Savoir recourir aux contrats d’exception sans risquer la requalification

Savoir procéder aux modifications du contrat de travail

  • Savoir distinguer les modifications qui s’imposent au salarié

Savoir gérer les relations contractuelles

  • Connaitre les règles relatives à la durée du temps de travail, au temps de pause et au système d’astreintes
  • Connaitre le régime des heures supplémentaires, du travail de nuit et du travail du dimanche
  • Savoir gérer les absences relatives aux congés, et arrêts pour maladie
  • Savoir gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur 
  • Savoir gérer le cas particulier des contrats en forfait jours

 Connaitre les limites du pouvoir de surveillance

  • Savoir suivre et contrôler les temps
  • Savoir suivre et contrôler l’activité des salariés
  • Se prémunir des contentieux administratifs et judiciaires

 Savoir gérer et développer les compétences

  • Maitriser juridiquement les différents entretiens : l’entretien professionnel, annuel l’entretien de forfait-jours
  • Maitriser les différents dispositifs de la formation professionnelle

Savoir manager la santé et la sécurité au quotidien

  • Connaitre les principes de responsabilité et comprendre la notion de délégation de pouvoir
  • Appréhender les sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité
  • Maitriser les principaux outils (document unique), les règles fondamentales de la sécurité au travail
  • Connaitre et laisser appliquer le droit de retrait
  • Savoir manager sans harceler ni discriminer

Savoir exercer son pouvoir disciplinaire en minimisant les risques de contentieux

  • Connaitre les principales notions du pouvoir disciplinaire 
  • Identifier et choisir la sanction adaptée
  • Connaitre les sanctions licites et illicites
  • Savoir mener la procédure disciplinaire
  • Savoir animer ou participer à l’entretien disciplinaire

Savoir optimiser ses relations avec les élus du personnel 

  • Appréhender la notion de délit d’entrave
  • Connaitre le rôle et les moyens de chaque institution : délégation, déplacement communication au poste …
  • Savoir mener les différentes négociations
  • Optimiser le dialogue social
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel

Public : toute personne étant amenée à maitriser la pratique du droit du travail

3 jours / 21h

Inter : 1650 € HT
Intra : NC

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