Formation CSE obligatoire
Guide Complet pour les Élus et Membres du CSE
La formation des élus du comité social et économique (CSE) est une obligation légale inscrite dans le Code du travail. C'est un droit fondamental. Que vous soyez titulaire ou suppléant, vous en bénéficiez dès votre prise de fonction au sein du CSE. Depuis la mise en place du comité social et économique, cette formation couvre deux volets : la formation économique du CSE pour les structures de plus de 50 salariés, et la formation SSCT obligatoire (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dès 11 salariés. Nous vous accompagnons avec des programmes certifiés Qualiopi, adaptés à chaque exercice.
Nos formations initiales CSE et de renouvellement SSCT respectent les exigences légales en matière de durée et de contenu, notamment celles redéfinies par la loi Santé et Sécurité du 2 août 2021. Le dialogue social en dépend. La formation santé sécurité et conditions de travail est obligatoire dès le premier mandat pour comprendre et exercer pleinement son rôle. La formation économique permet de maîtriser les attributions financières de l'instance. Que vous soyez secrétaire, trésorier du CSE ou représentant du personnel au sein de la CSSCT, retrouvez ci-dessous toutes nos réponses sur les formations CSE obligatoires, leur financement et leur organisation.
Questions fréquentes sur la formation CSE obligatoire
Quelles formations CSE sont obligatoires pour les élus ?
Le Code du travail impose deux types de formation obligatoire CSE. La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) concerne tous les élus du comité, titulaires et suppléants, dès 11 salariés (article L.2315-18). Elle est incontournable. La formation économique du CSE s'adresse aux titulaires dans les structures de plus de 50 salariés (article L.2315-63). Ces deux formations doivent être suivies dès la première désignation, puis renouvelées à chaque nouveau mandat, pour exercer pleinement le rôle de représentant du personnel.
Quelle est la durée d'une formation SSCT obligatoire ?
La durée de la formation SSCT obligatoire varie en fonction du contexte. Depuis la loi du 2 août 2021, notre formation initiale CSE (premier mandat) est de 5 jours minimum, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pas d'exception. Pour un renouvellement, la durée est de 3 jours pour les structures de moins de 300 salariés, et de 5 jours au-delà. Les élus de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) bénéficient également de 5 jours lors de leur premier exercice.
Qui finance la formation des membres du CSE ?
Le financement de la formation CSE varie selon le type de formation. La formation SSCT est intégralement financée par l'employeur : frais pédagogiques, frais de déplacement et maintien de la rémunération pendant la formation. La formation économique est prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE (0,20 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 2 000 salariés, 0,22 % au-delà). L'employeur maintient le salaire du stagiaire. Dans les deux cas, le temps passé en formation n'est pas déduit des heures de délégation. Nos formations CSE ne sont pas éligibles au CPF mais disposent de leur propre cadre de financement légal. Nous vous aidons à organiser ce financement.
La formation CSE est-elle obligatoire pour les suppléants ?
Oui. Depuis les ordonnances Macron et la mise en place du comité social et économique, la formation SSCT est obligatoire pour tous les élus de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants. Cette obligation concerne toute structure dès 11 salariés. Nous formons titulaires et suppléants. En revanche, la formation économique ne concerne que les titulaires dans les organisations de plus de 50 salariés. Nous recommandons toutefois aux suppléants de la suivre aussi, pour comprendre les enjeux de l'instance et remplacer efficacement un membre titulaire absent.
Quelle est la durée de la formation économique pour le CSE ?
La formation économique du CSE a une durée maximale de 5 jours. Elle peut être réalisée en plusieurs modules selon les besoins : 5 jours, 3 jours ou 2 jours. Notre objectif : comprendre les comptes de l'organisation, les mécanismes de restructuration et maîtriser les outils d'analyse financière. Elle s'adresse aux élus des entreprises de plus de 50 salariés (article L.2315-63).
Qu'est-ce que la CSSCT et la formation CSSCT obligatoire ?
La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire dans les structures de 300 salariés et plus, et dans certains établissements à risques particuliers. Ses élus bénéficient d'une formation CSSCT obligatoire de 5 jours lors de leur premier mandat. Son rôle est central. Notre formation approfondit les compétences en prévention des risques professionnels et psychosociaux, analyse des accidents du travail, lutte contre le harcèlement, évaluation des risques et droit d'alerte. Notre formation initiale SSCT couvre l'ensemble de ces compétences.
Comment se déroule la formation CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés ?
Au sein des structures de plus de 50 salariés, les élus bénéficient de nos deux formations complémentaires. La formation SSCT (5 jours en initial, 3 ou 5 jours en renouvellement) couvre la santé, la sécurité et les conditions de travail. La formation économique (jusqu'à 5 jours) traite des prérogatives économiques, de la politique sociale de l’entreprise, de la gestion des budgets et de la consultation sur la situation financière. L'employeur ou le président du comité peut également suivre une formation pour présider le CSE et manager les élus au quotidien. Les deux formations se déroulent en présentiel ou en distanciel, sur le temps de travail, avec maintien intégral de la rémunération.
Quelle formation pour le trésorier du CSE ?
Le trésorier du CSE doit maîtriser la gestion des deux budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles), la comptabilité du CSE et les obligations de transparence financière. Au-delà de notre formation économique obligatoire, une formation spécifique trésorier CSE est fortement recommandée. Elle couvre la tenue des comptes, le rapport annuel de gestion, les règles de transfert entre budgets et les responsabilités légales du trésorier. CTB Formation propose cette formation sur 1 journée.
L'employeur peut-il refuser une formation CSE obligatoire ?
Non. L'employeur ne peut pas refuser la formation CSE obligatoire. C'est la loi. Le droit à la formation SSCT et à la formation économique est garanti par le Code du travail (article L.2315-17). L'employeur peut uniquement demander un report s'il estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l'organisation, mais ce report est limité à 6 mois. Passé ce délai, aucun élu ne peut se voir refuser cette formation. Nous soulignons que le refus abusif constitue un délit d'entrave au fonctionnement du CSE, engageant la responsabilité civile et pénale de l'employeur.
Quand renouveler la formation SSCT des élus du CSE ?
Cette formation doit être renouvelée à chaque nouveau mandat. Nous le rappelons : un exercice dure 4 ans (sauf accord fixant une durée inférieure, entre 2 et 4 ans). La formation de renouvellement SSCT permet d'actualiser les connaissances nécessaires et d'approfondir les compétences acquises lors de la formation initiale. Elle dure 3 jours pour les structures de moins de 300 salariés et 5 jours au-delà.
Peut-on suivre la formation CSE obligatoire à distance ?
Oui. Depuis 2020, les formations CSE peuvent être dispensées en distanciel, à condition que l'organisme garantisse la même qualité pédagogique qu'en présentiel. Nous proposons nos formations en présentiel (à Metz et à Rennes) et en distanciel. Le format à distance est particulièrement adapté pour les élus géographiquement éloignés ou pour les sessions en intra. Un jour ou cinq jours, la qualité reste identique. L'organisme doit être agréé par la DREETS pour la dispenser.
Comment choisir son organisme de formation CSE ?
Pour la formation SSCT obligatoire, l'organisme doit être agréé par la DREETS (ancienne DIRECCTE). Pour la formation économique, il doit figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région ou être rattaché à une organisation syndicale. Privilégiez un organisme certifié Qualiopi. C'est notre gage de qualité. Vérifiez son expérience auprès des représentants du personnel, les avis des stagiaires et les taux de satisfaction. CTB Formation est certifié Qualiopi et habilité par la DREETS pour accompagner le dialogue social au sein du comité social et économique.