Catégorie(s) : Droit social
Résumé
Cette formation permet de comprendre les spécificités juridiques propres à l'Alsace et à la Moselle. Elle aborde les particularités des cotisations et des prestations sociales, offrant ainsi un cadre différent du régime général français.
Points forts
- Une formation assurée par des formateurs expérimentés et issus de parcours traditionnels et spécialisés (droit social, relations sociales, hygiène et sécurité, coaching, ressources humaines…).
Objectifs
- Actualiser ses connaissances du droit local et du régime local de la Sécurité sociale
Pré-requis
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
Programme
Présentation du droit local
- Un peu d’histoire
- L’articulation du droit local et du droit commun
- L’articulation du droit local et des conventions collectives
- La notion de commis commercial
Présentation du droit local
- Les règles d’application du droit local du travail
- Le maintien de salaire en cas d’absence
- Vendredi Saint, le repos du dimanche et jours fériés
- La clause de non-concurrence
- La durée de préavis
Droit local et régime local
- Présentation du régime local
- La différence entre droit local et régime local
- Les règles d’affiliation des salariés
- Focus sur les cotisations
Les autres dispositions marquantes du droit local et régime local
- La faillite civile
- Le droit associatif
- Le droit des cultes en Alsace Moselle
Avis clients
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
Public : Assistant de cabinet comptable, Assistant RH et DRH, Gestionnaire de paie, Collaborateurs de ces services
1 jour / 7h
Inter : 550 € HT
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