Actualités sociales et juridiques

Programme de juin 2026

Actualités législatives et réglementaires RH

1.Réduction de l'absentéisme : quelles stratégies RH en 2026 ?

Comprendre les enjeux

• Coût de l'absentéisme ;
• Indicateurs de suivi ;
• Facteurs explicatifs ;
• Actions de prévention.

Atelier pratique

Diagnostic rapide d'une situation d'absentéisme dans une PME.

2.Contribution pour l'aide juridique : ce qui change

Décryptage du décret n° 2026-250 du 7 avril 2026

• Champ d'application ;
• Montant de la contribution (50 €) ;
• Procédures concernées ;
• Conséquences pratiques pour les employeurs.

Cas pratique

Quel impact lors d'un contentieux prud'homal ?

3.CPF : augmentation du reste à charge

Décret n°2026-234 du 30 mars 2026

• Passage à 150 € ;
• Salariés concernés ;
• Conséquences sur la politique formation ;
• Communication auprès des salariés.

Échanges

Comment maintenir l'engagement des salariés dans les démarches de formation ?

4.Passeport de prévention

Nouveautés 2026

• Ouverture aux employeurs via Net-Entreprises ;
• Obligations et opportunités ;
• Traçabilité des formations santé-sécurité ;
• Articulation avec le DUERP.

5.Données personnelles RH : nouveau référentiel CNIL

Ce qu'il faut retenir

• Durées de conservation ;
• Dossiers du personnel ;
• Recrutement ;
• Vidéosurveillance ;
• Données de géolocalisation ;
• Risques RGPD.

Quiz interactif

Combien de temps conserver certains documents RH ?

6.Réforme du règlement intérieur

Loi de simplification du 27 mai 2026

• Suppression du dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes ;
• Formalités maintenues ;
• Consultation du CSE ;
• Bonnes pratiques.

Revue de jurisprudence sociale 2026

1.Grossesse et rupture de période d'essai

Cass. soc., 25 mars 2026, n°24-14.788

• Charge de la preuve ;
• Risque de discrimination ;
• Vigilance RH.

2.Géolocalisation et contrôle du temps de travail

Cass. soc., 18 mars 2026, n°24-18.976

• Conditions de licéité ;
• Information des salariés ;
• RGPD ;
• Moyens de preuve.

3.Rupture immédiate du contrat d'apprentissage

Cass. soc., 15 avril 2026, n°26-70.002

• Conditions ;
• Procédure ;
• Risques contentieux.

4.Vie privée du salarié

Cass. soc., 11 février 2026, n°24-18.087

• Limites du pouvoir de contrôle ;
• Réseaux sociaux ;
• Messagerie professionnelle.

5.Accident de trajet et indemnité de licenciement

Cass. soc., 11 mars 2026, n°24-13.123

• Distinction accident du travail / accident de trajet ;
• Impact sur l'ancienneté ;
• Calcul des indemnités

5.Concurrence déloyale

Cass. soc., 28 janvier 2026, n°24-16.027

• Obligations du salarié ;
• Devoir de loyauté ;
• Sanctions possibles.