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PROGRAMME
Intra Présentiel
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Maîtriser les exigences du RGPD pour la profession immobilière
- Appliquer les obligations en matière de lutte contre le blanchiment (TRACFIN)
- Adopter une posture professionnelle conforme à la déontologie immobilière
- Réduire les risques de sanctions et protéger l’image de son agence
PUBLIC
Les professionnels du secteur de l’immobilier
PREREQUIS
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
DURÉE
1 jour / 7h
TARIFS
Inter : 500 € HT
Intra : NC
DURÉE
1 jour / 7h
TARIFS
Inter : 500 € HT
Intra : NC
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PROGRAMME
POINTS FORTS
- Formation dynamique qui s'appuie sur des apports théoriques et des cas pratiques
- Formation dispensée par une formatrice spécialisée en droit immobilier
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1 jour / 7h
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1 jour /7H
Maîtriser les fondamentaux du RGPD
Suivre cette formation sur le RGPD est essentiel pour garantir la conformité aux règles de protection des données personnelles. Elle permet de comprendre les obligations légales et d’adopter des pratiques sécurisées dans la gestion des informations.
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
0.5 jour / 3.5h
Maîtriser les fondamentaux de TRACFIN au sein d’une agence immobilière
Cette formation TRACFIN vous permettra de comprendre et de mettre en place les procédures internes ainsi qu’un système de contrôle conforme à la règlementation dans vos relations d’affaires.
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
0.5 jour / 3.5h
Actualités immobilières
Cette formation permet aux professionnels de se tenir informés des dernières évolutions législatives, fiscales et économiques du secteur. Cette mise à jour régulière est essentielle pour adapter les stratégies et rester compétitif.
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
2 jours / 14h
Programme
RGPD et protection des données en immobilier
Objectif : sécuriser les traitements de données dans la relation client
- Rappel du cadre légal : RGPD, CNIL, loi informatique et libertés
- Principes fondamentaux (minimisation, transparence, finalité…)
- Données sensibles et données particulières en immobilier
- Consentement : modalités et preuves
- Information des clients : mentions obligatoires
- Gestion des droits des personnes (accès, opposition, effacement…)
- Registre des traitements et cartographie
- Gestion des sous-traitants (photographes, diagnostiqueurs…)
- Risques et sanctions en cas de manquement
Atelier : rédaction de mentions RGPD pour les supports clients
TRACFIN et lutte contre le blanchiment de capitaux
Objectif : intégrer les obligations TRACFIN dans son activité quotidienne
- Rappel du cadre juridique : Code monétaire et financier, directive européenne LCB-FT
- Le rôle des professionnels de l’immobilier dans la lutte contre le blanchiment
- Identification des risques : transactions atypiques, clients "à risque"
- Obligations pratiques :
- Devoir de vigilance
- Connaissance du client (KYC)
- Vérification d’identité
- Fiches de renseignement
- Modalités de déclaration à TRACFIN
- Risques pénaux en cas de non-déclaration
Cas pratiques : identifier les situations à risque et rédiger un signalement TRACFIN
Déontologie immobilière et responsabilité professionnelle
Objectif : adopter les bons comportements et prévenir les dérives
- La déontologie en immobilier : code de déontologie applicable aux professions immobilières
- La notion de loyauté et de conseil envers le client
- Obligations d'information et de transparence
- Sur l’état du bien
- Sur les conditions de vente ou location
- Sur les honoraires
- Encadrement des relations avec les confrères (non-concurrence déloyale, partage de mandat)
- L’éthique dans les pratiques commerciales (publicité, annonces, démarchage)
- Responsabilité professionnelle et devoir de conseil renforcé
- Rappel sur les sanctions disciplinaires et les risques réputationnels
Exercice : audit flash des pratiques déontologiques en agence
Intégration et articulation RGPD – TRACFIN – Déontologie
Objectif : mettre en cohérence ses pratiques internes
- Articuler RGPD et obligations TRACFIN (gestion des données, durée de conservation)
- Organiser le recueil et la conservation des documents justificatifs
- Mettre en place des procédures internes simples
- Communication auprès des équipes
- Points de vigilance lors de la délégation (mandataires indépendants, sous-traitants)
Atelier collectif : construction d’une check-list "conformité quotidienne"
NOS prochaines sessions INTER