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Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel

MODALITÉS

NOS prochaines sessions INTER

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Identifier et mettre en application les nouvelles règles TRACFIN

PUBLIC

Les professionnels du secteur de l’immobilier

PREREQUIS

Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation

DURÉE

0.5 jour / 3.5h

TARIFS

Inter : 200 € HT
Intra : NC

DURÉE

0.5 jour / 3.5h

TARIFS

Inter : 200 € HT
Intra : NC

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PROGRAMME

POINTS FORTS

  • Formation dynamique qui s'appuie sur des apports théoriques et des cas pratiques
  • Formation dispensée par une formatrice spécialisée en droit immobilier

AUTRES FORMATIONS

DE LA CATÉGORIE

Programme


La règlementation TRACFIN appliquée aux agents immobiliers et sa mise en place

  • Les obligations – La notion de blanchiment de capitaux
    • La notion de financement du terrorisme appliquée à l’immobilier
    • Désignations du déclarant / correspondant / responsable TRACFIN en agence
    • Plateforme ERMES
    • Les nouvelles lignes directrices TRACFIN
    • Le rôle du professionnel
    • L’analyse et la cartographie du risque
    • Rôle de la procédure interne TRACFIN
    • Mise en place d’un système d’évaluation
    • Identification et classification des risques
    • Risques liés à la personne physique
    • Risques liés à la personne morale
    • Obligation de la vérification de l’identité
  • Mise en œuvre des procédures TRACFIN
    • Mesures de vigilance constantes
    • Les exceptions
    • Les relations d’affaires et la clientèle occasionnelle
    • La notion de bénéficiaire effectif
    • L’allègement des mesures de vigilance pour certains clients
    • La vigilance renforcée
    • Obligation de vigilance complémentaire
    • Les personnes politiquement exposéesLes relations à distance
    • Intervenants liés à un pays faisant obstacle à la lutte contre LCB/FT
    • Vigilance à la suite du gel des avoirs
    • Le soupçon TRACFIN
    • Synthèses des obligations de vigilance
    • Mesures à mettre en œuvre

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