Catégorie(s) : Formation immobilier
Résumé
Cette formation TRACFIN vous permettra de comprendre et de mettre en place les procédures internes ainsi qu’un système de contrôle conforme à la règlementation dans vos relations d’affaires.
Points forts
- Formation dynamique qui s'appuie sur des apports théoriques et des cas pratiques
- Formation dispensée par une formatrice spécialisée en droit immobilier
Objectifs
- Identifier et mettre en application les nouvelles règles TRACFIN
Pré-requis
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
Programme
La règlementation TRACFIN appliquée aux agents immobiliers et sa mise en place
- Les obligations – La notion de blanchiment de capitaux
- La notion de financement du terrorisme appliquée à l’immobilier
- Désignations du déclarant / correspondant / responsable TRACFIN en agence
- Plateforme ERMES
- Les nouvelles lignes directrices TRACFIN
- Le rôle du professionnel
- L’analyse et la cartographie du risque
- Rôle de la procédure interne TRACFIN
- Mise en place d’un système d’évaluation
- Identification et classification des risques
- Risques liés à la personne physique
- Risques liés à la personne morale
- Obligation de la vérification de l’identité
- Mise en œuvre des procédures TRACFIN
- Mesures de vigilance constantes
- Les exceptions
- Les relations d’affaires et la clientèle occasionnelle
- La notion de bénéficiaire effectif
- L’allègement des mesures de vigilance pour certains clients
- La vigilance renforcée
- Obligation de vigilance complémentaire
- Les personnes politiquement exposéesLes relations à distance
- Intervenants liés à un pays faisant obstacle à la lutte contre LCB/FT
- Vigilance à la suite du gel des avoirs
- Le soupçon TRACFIN
- Synthèses des obligations de vigilance
- Mesures à mettre en œuvre
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
Public : Les professionnels du secteur de l’immobilier
0.5 jour / 3.5h
Inter : 200 € HT
Intra : NC