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PROGRAMME
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
MODALITÉS
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Identifier et mettre en application les nouvelles règles TRACFIN
PUBLIC
Les professionnels du secteur de l’immobilier
PREREQUIS
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
DURÉE
0.5 jour / 3.5h
TARIFS
Inter : 200 € HT
Intra : NC
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0.5 jour / 3.5h
TARIFS
Inter : 200 € HT
Intra : NC
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PROGRAMME
POINTS FORTS
- Formation dynamique qui s'appuie sur des apports théoriques et des cas pratiques
- Formation dispensée par une formatrice spécialisée en droit immobilier
AUTRES FORMATIONS
DE LA CATÉGORIE
Actualités immobilières
Cette formation permet aux professionnels de se tenir informés des dernières évolutions législatives, fiscales et économiques du secteur. Cette mise à jour régulière est essentielle pour adapter les stratégies et rester compétitif.
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
2 jours / 14h
Programme
La règlementation TRACFIN appliquée aux agents immobiliers et sa mise en place
- Les obligations – La notion de blanchiment de capitaux
- La notion de financement du terrorisme appliquée à l’immobilier
- Désignations du déclarant / correspondant / responsable TRACFIN en agence
- Plateforme ERMES
- Les nouvelles lignes directrices TRACFIN
- Le rôle du professionnel
- L’analyse et la cartographie du risque
- Rôle de la procédure interne TRACFIN
- Mise en place d’un système d’évaluation
- Identification et classification des risques
- Risques liés à la personne physique
- Risques liés à la personne morale
- Obligation de la vérification de l’identité
- Mise en œuvre des procédures TRACFIN
- Mesures de vigilance constantes
- Les exceptions
- Les relations d’affaires et la clientèle occasionnelle
- La notion de bénéficiaire effectif
- L’allègement des mesures de vigilance pour certains clients
- La vigilance renforcée
- Obligation de vigilance complémentaire
- Les personnes politiquement exposéesLes relations à distance
- Intervenants liés à un pays faisant obstacle à la lutte contre LCB/FT
- Vigilance à la suite du gel des avoirs
- Le soupçon TRACFIN
- Synthèses des obligations de vigilance
- Mesures à mettre en œuvre
NOS prochaines sessions INTER