Catégorie(s) : Formation immobilier
Points forts
- Formation dynamique qui s'appuie sur des apports théoriques et des cas pratiques
- Formation dispensée par une formatrice spécialisée en droit immobilier
Objectifs
- Comprendre le régime juridique du bail commercial
- Identifier les clauses essentielles à sécuriser
- Savoir accompagner les clients dans la rédaction et l’exécution d’un bail commercial
- Anticiper les risques de contentieux liés au bail commercial
Pré-requis
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
Programme
Le régime juridique du bail commercial
- Le statut des baux commerciaux (loi de 1953, Code de commerce)
- Champ d’application et conditions d’éligibilité
Le contenu essentiel d’un bail commercial
- Durée du bail
- Destination des locaux
- Loyer initial et clauses d’indexation
- Charges et travaux
- Dépôt de garantie
- Cession et sous-location
- Garantie d’éviction
- Clause résolutoire
Les obligations des parties
- Obligations du bailleur
- Obligations du preneur
Vie du bail
- Révision du loyer
- Renouvellement
- Congé avec ou sans offre de renouvellement
- Indemnité d’éviction
Risques et contentieux
- Défaillance de paiement
- Résiliation judiciaire ou amiable
- Contentieux liés à la révision de loyer ou à la restitution des locaux
Avis clients
Intra Présentiel
Public : Les professionnels du secteur de l’immobilier
1 jour / 7h
Inter : 500 € HT
Intra : NC
La disponibilité et le temps donné par l’intervenant. Les notions partagées.
Léo B.
PRESTIM