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PROGRAMME
Intra Présentiel
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Comprendre le régime juridique du bail commercial
- Identifier les clauses essentielles à sécuriser
- Savoir accompagner les clients dans la rédaction et l’exécution d’un bail commercial
- Anticiper les risques de contentieux liés au bail commercial
PUBLIC
Les professionnels du secteur de l’immobilier
PREREQUIS
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
DURÉE
1 jour / 7h
TARIFS
Inter : 500 € HT
Intra : NC
DURÉE
1 jour / 7h
TARIFS
Inter : 500 € HT
Intra : NC
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PROGRAMME
POINTS FORTS
- Formation dynamique qui s'appuie sur des apports théoriques et des cas pratiques
- Formation dispensée par une formatrice spécialisée en droit immobilier
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1 jour /7H
Maîtriser les fondamentaux du RGPD
Suivre cette formation sur le RGPD est essentiel pour garantir la conformité aux règles de protection des données personnelles. Elle permet de comprendre les obligations légales et d’adopter des pratiques sécurisées dans la gestion des informations.
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
0.5 jour / 3.5h
Maîtriser les fondamentaux de TRACFIN au sein d’une agence immobilière
Cette formation TRACFIN vous permettra de comprendre et de mettre en place les procédures internes ainsi qu’un système de contrôle conforme à la règlementation dans vos relations d’affaires.
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
0.5 jour / 3.5h
Actualités immobilières
Cette formation permet aux professionnels de se tenir informés des dernières évolutions législatives, fiscales et économiques du secteur. Cette mise à jour régulière est essentielle pour adapter les stratégies et rester compétitif.
Inter Intra Sur mesure Présentiel Distanciel
2 jours / 14h
Programme
Le régime juridique du bail commercial
- Le statut des baux commerciaux (loi de 1953, Code de commerce)
- Champ d’application et conditions d’éligibilité
Le contenu essentiel d’un bail commercial
- Durée du bail
- Destination des locaux
- Loyer initial et clauses d’indexation
- Charges et travaux
- Dépôt de garantie
- Cession et sous-location
- Garantie d’éviction
- Clause résolutoire
Les obligations des parties
- Obligations du bailleur
- Obligations du preneur
Vie du bail
- Révision du loyer
- Renouvellement
- Congé avec ou sans offre de renouvellement
- Indemnité d’éviction
Risques et contentieux
- Défaillance de paiement
- Résiliation judiciaire ou amiable
- Contentieux liés à la révision de loyer ou à la restitution des locaux
NOS prochaines sessions INTER