Catégorie(s) : Formation immobilier
Points forts
- Formation dynamique qui s'appuie sur des apports théoriques et des cas pratiques
- Formation dispensée par une formatrice spécialisée en droit immobilier
Objectifs
- Comprendre les étapes juridiques clés d’une vente immobilière
- Identifier les obligations des parties (vendeur / acquéreur / notaire / agent immobilier)
- Sécuriser la rédaction et la gestion des documents contractuels
- Anticiper les risques juridiques liés à la vente
Pré-requis
Aucun préréquis n’est nécessaire pour cette formation
Programme
Le cadre juridique de la vente immobilière
- Les textes de référence
- Les différents types de vente (classique, en VEFA, en l’état futur rénové...)
Les acteurs de la vente
- Rôle et obligations de l’agent immobilier
- Rôle du notaire
- Droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur
Le processus de vente étape par étape
- Le mandat de vente
- La promesse de vente / compromis de vente
- Conditions suspensives
- Rétractation et délais de réflexion
- Acte authentique de vente
- Remise des clés
Les documents nécessaires
- Dossier de diagnostics techniques (DDT)
- Titre de propriété
- Règlement de copropriété
- Certificats divers
Le prix et le financement
- Négociation du prix
- Financement de l’acquéreur : crédit immobilier et garanties
- Frais de notaire
Gestion des litiges
- Vice caché
- Retard de réitération
- Défaut de financement
- Défaut de conformité du bien vendu
Avis clients
Intra Présentiel
Public : Les professionnels du secteur de l’immobilier
1 jour / 7h
Inter : 500 € HT
Intra : NC
La méthode d’apprentissage avec la disponibilité de l’intervenant.
Léo B.
PRESTIM