Actualités du marché immobilier

• Évolution des taux d’intérêts en 2025
  • Analyse du contexte économique et financier post-COVID et post-Ukraine
  • Impacts sur les conditions de crédit immobilier
• Dynamique des prix de vente
  • Tendances nationales et locales
  • Comparatif entre zones rurales, Paris, grandes métropoles
• Analyse de la demande immobilière
  • Effets de la baisse des prix (2022-2025)
  • Types de biens les plus recherchés (appartements vs maisons)
• Lois et dispositifs immobiliers récents
  • Évolution du PTZ
  • Nouveaux droits de mutation
  • Dons familiaux exonérés
  • Baisse du budget MaPrimeRénov’
  • Réforme de la fiscalité des locations meublées
  • Exonération pour cession d’un droit de surélévation
  • Prolongation de Loc’Avantages

La réforme de la publicité foncière

• Contexte de la réforme (ordonnance du 19 juin 2024)
  • Objectifs et état des lieux du droit antérieur
• Codification dans le Code civil
  • Nouvelle structuration (Livre II, Titre V)
  • Principes fondamentaux clarifiés
• Innovations clés
  • Accès élargi au fichier immobilier
  • Priorité du primo-publiant rétablie
  • Simplification des formalités de publication
  • Transformation du rejet en « arrêt »
  • Traitement des décisions étrangères et demandes en justice
  • Protection du tiers acquéreur
• Impact pratique pour les professionnels de l’immobilier
  • Sécurisation des transactions
  • Fluidification des procédures

 Actualités de l’immobilier commercial

• Baux commerciaux : évolutions juridiques et pratiques
  • Loi anti-squat
  • Projet de mensualisation des loyers et plafonnement du dépôt de garantie
  • Jurisprudence récente sur l’obligation de délivrance
• Contentieux des baux commerciaux
  • Mise en place du Tribunal des Activités Économiques (TAE)
  • Médiation judiciaire en cours de développement
• Transformation d’usage
  • Bureaux transformés en logements
  • Permis multi-destinations
  • Dérogations au PLU
• Transition énergétique
  • Décret tertiaire : objectifs 2025
  • Nouveaux DPE pour les locaux tertiaires
• Fiscalité & droit urbain
  • Droits de mutation départementaux
  • Nouveau cadre du Bail Réel Solidaire (BRS)

Réforme de la formation des professionnels de l’immobilier

• Historique de la réforme (décision du Conseil d’État, 25 février 2025)
• Mise en place de la formation initiale obligatoire
  • Contenu et modalités de formation (42 heures)
  • Dispositions transitoires pour les collaborateurs en poste
• Conséquences pour les agences et les clients
  • Professionnalisation et crédibilisation du secteur
  • Meilleure protection des consommateurs